ascenseur assistance

CONTRÔLE TECHNIQUE

Le Contrôle technique quinquennal

Les contrôles techniques quinquennaux d’ascenseurs ont été rendus obligatoires par la Loi n° 2003-590 Urbanisme et Habitat (art L 125-2-3) dite Loi de Robien, complétée par la l’arrêté du 7 août 2012.
Tous les ascenseurs desservant de manière permanente les bâtiments et les constructions, quelle que soit leur date d’installation, sont concernés par les obligations de contrôle technique. Ces contrôles techniques doivent être réalisés tous les 5 ans.

Objet du contrôle technique
Le contrôle technique d’ascenseurs a pour objet :

  • de s’assurer de la présence des dispositifs de sécurité sur les ascenseurs,
  • de vérifier que ces dispositifs de sécurité sont en bon état,
  • de repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil.

Contrôleur technique
Le contrôle technique d’ascenseurs est confié à une personne disposant d’une certification conformément à la réglementation :
Le contrôleur ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance : ni avec le propriétaire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise susceptible d’effectuer des travaux sur un ascenseur ou son entretien.

Rapport d’inspection
RENOPLAN établit un rapport d’inspection indiquant les opérations réalisées et, s’il y a lieu, les défauts repérés.
Il remet ce rapport au propriétaire dans un délai de 30 jours suivant la fin de son intervention.
RENOPLAN est en mesure de présenter ce rapport lors de réunions rassemblant les personnes intéressées.